Les actualités : urbanisme
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme
Le public est informé qu'en application de l'arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°7 du…
SCOT : Arrêt du projet de révision.
Le Comité Syndical a arrêté dans sa séance du 26 Septembre 2023 le projet de révision du SCOT. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet du Syndicat…
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN TRONÇON DU CHEMIN RURAL N° 12 DIT « DU MAS SISQUEILLE »
Une enquête publique aura lieu sur la Commune de Canet en Roussillon du lundi 24 avril au mardi 9 mai 2023 inclus, en vue de l’aliénation d’un tronçon du Chemin…
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme
⚠ Le public est informé que l’enquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon, initialement prévue du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023…
Enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique
Une enquête publique aura lieu sur la Commune de Canet en Roussillon du lundi 3 octobre au lundi 17 octobre 2022 inclus, en vue du transfert d’office dans le domaine…
Pourquoi les quartiers changent-ils de dénomination ?
Dès cette année, les limites et appellations des quartiers de la ville vont être actualisées. Elles seront plus axées sur les atouts naturels, touristiques et économiques de Canet.
Le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement TÊT MED
L’État avec les communes de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer ainsi que d’autres partenaires associés tels que la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Société Publique Locale Sillages et l’Établissement Public Foncier…
Pavillon bleu
Symbole d'une qualité environnementale exemplaire
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).…
Travaux d’économie d’énergie dans les logements
L’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont décidé d’intensifier la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « Habiter mieux » en 2016 et 2017. Ce…
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Le dossier est à disposition du public au CTM du 01/07/2016 au 01/08/2016 Le Commissaire Enquêteur tiendra permanence : Vendredi 01/07/2016 de 13h30 à…
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Une enquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2016 au mercredi 4 mai 2016. Cette modification vise à préciser la création de nouveaux sous-zonages, notamment la création d’une zone…