Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document viendra se substituer, une fois approuvé, aux règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur sur les communes membres. La délibération, disponible ci-dessous, précise les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire intercommunal et les modalités de concertation préalable engagée en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.
Délibération du 25 juin 2018 (pdf)
Élaboration du RLPi
Les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 – 66006 Perpignan Cedex
Ils sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trente-six communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr
Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à :
Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole :
11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Elles peuvent enfin être transmises par courrier électronique à l’adresse : rlpi@perpignan-mediterranee.org
RLPi Tome 1 : partie diagnostic (pdf)
RLPi Tome 2 : partie règlementaire (pdf)
Zonage (pdf)