Comment se faire connaître auprès des services de la ville ?

Vous devez vous identifier auprès du Service Commerce en fournissant une pièce d’identité et un extrait du registre des commerce.

Vous devez également remplir votre fiche de renseignements.

Nous vous invitons par ailleurs à vous signaler auprès de l’Office de Tourisme.

 

Puis-je installer une terrasse ?

Quelques exemples de terrasses ?

Quelle réglementation ? (La Ville a établi un cahier des charges pour chaque type d’occupation, merci de vous rapprocher du service Commerce afin de vérifier vos projets de terrasse avant installation).

Attention dès l’occupation du Domaine Public Communal, un Arrêté du Maire vous sera notifié (document à nous retourner). Cette occupation est liée à redevance.

Quels tarifs ?

Tarifs terrasses
Voir +
Grille tarifaire

 

Comment obtenir une licence ?

Merci de se rapprocher du Service Commerce pour déclarer votre licence.

Type de licence Catégorie de licence Groupe de Boissons pouvant être vendues
Licence à consommer sur place ou à emporter

Licence III

Licence IV

Boissons du 2ème et 3ème groupe

Boissons du 2ème, 3ème, 4ème et 5ème groupe

Licence à Emporter

Petite licence à emporter

Grande licence à emporter

Boissons du 2ème et 3ème groupe

Boissons du 4ème groupe

Licence Restaurant

Petite licence à consommer sur place

Grande licence à consommer sur place

Boissons du 2ème et 3ème groupe

Boissons du 4ème groupe

Seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture

 

Quel type de licence de débit de boisson pour mon commerce ?

TYPES D’ALCOOLS / LICENCES II III IV
Teneur en alcool < 1,2°
Eaux minérales / gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, sirops, sodas, limonades, chocolat, café, infusions
X X X
Teneur en alcool < 3°
Vins, bière, cidre, poirés, crèmes et jus de fruits ou de légumes, vins doux naturels
X X X
Teneur en alcool < 18°
Vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises
X X
Toutes boissons non interdites
Rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et toutes boissons non interdites
X

 

Quels sont les documents à fournir ?

  • une pièce d’identité,
  • le statut de la Société,
  • le permis d’exploitation (sauf vente à emporter),
  • le bail commercial ou certificat d’achat du commerce,
  • le document attestant que vous êtes propriétaire ou locataire de la licence (uniquement licence débit de boissons).

Comment me signaler ?

Quels types de signalisation ?

Quels tarifs ?

  • Lame sur bimât signalétique commerces 100€
  • Lame sur monomât signalétique hébergeurs 100€
  • Lame installée en cours d’année 50€

Quelle réglementation ?

Attention au-delà de 12m², vous êtes redevable de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

 

Merci de se rapprocher du Service Commerce.

Autres Informations

Vous trouverez quelques arrêtés du Maire que la Police Municipale est en charge de faire respecter :