Comment se faire connaître auprès des services de la ville ?


Vous devez vous identifier auprès du Service Commerce en fournissant une pièce d’identité et un extrait du registre des commerces.

☎ 04.68.86.71.05

📧 commerce@canetenroussillon.fr

Vous devez également remplir votre fiche de renseignements.

Nous proposons aux commerces ouverts à l’année d’être référencés sur différents supports de communication de la ville : contactez le service communication afin de vous signaler webmaster@canetenroussillon.fr

Nous vous invitons par ailleurs à vous signaler auprès de l’Office de Tourisme.

Puis-je installer une terrasse ?

Quelques exemples de terrasses ?

Quelle réglementation ? (La Ville a établi un cahier des charges pour chaque type d’occupation, merci de vous rapprocher du service Commerce afin de vérifier vos projets de terrasse avant installation).

Attention dès l’occupation du Domaine Public Communal, un Arrêté du Maire vous sera notifié (document à nous retourner). Cette occupation est liée à redevance.

Quels tarifs ?

Tarifs terrasses
Voir +
Grille tarifaire Terrasses

Comment obtenir une licence ?

Merci de se rapprocher du Service Commerce pour déclarer votre licence.

Quel type de licence de débit de boisson pour mon commerce ?

Type de boissonsA consommer sur placeA emporterA consommer au Restaurant En accompagnement des repas
Groupe 3 : Boissons de moins de 18° d’alcoolLicence IIIPetite licence à emporter  Petite licence restaurant
Groupe 4 et 5 : Toutes autres boissons de plus de 18° d’alcoolLicence IVGrande licence à emporter  Grande licence restaurant

Quels sont les documents à fournir ?

  • une pièce d’identité,
  • le statut de la Société,
  • le permis d’exploitation (sauf vente à emporter),
  • le bail commercial ou certificat d’achat du commerce,
  • le document attestant que vous êtes propriétaire ou locataire de la licence (uniquement pour les licences III et/ou IV).

Comment me signaler ?

Quels types de signalisation ?

Quels tarifs ?

  • Lame sur bimât signalétique commerces 108€
  • Lame sur monomât signalétique hébergeurs 103€
  • Lame installée en cours d’année 55€

Quelle réglementation ?

Attention au-delà de 12m², vous êtes redevable de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Merci de se rapprocher du Service Commerce.

Autres Informations

Vous trouverez quelques arrêtés du Maire que la Police Municipale est en charge de faire respecter :