ART 2022-2295 – Attribution subvention aux propriétaires bailleurs privés en conventionnement ANAH – SCI Ana CURTO – 12 Impasse du Lion – Duplex
ART 2022-2294 – Attribution subvention aux propriétaires bailleurs privés en conventionnement ANAH – SCI Ana CURTO – 12 Impasse du Lion – rez de chaussée
ART 2022-2288 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion d’une manifestation à Canet Village le 25 Septembre 2022 – vide grenier
ART 2022-2287 – Règlementation temporaire de la circulation à l’occasion de travaux secteur plage : 4 rue Alsace Lorraine à compter du 8 Septembre 2022
ART 2022-2286 – Règlementation temporaire de la circulation à l’occasion de travaux secteur village : Chemins ruraux CR 11 – CR 19 – CR 20 – CR 23 – VC 4
ART 2022-2285 – Autorisation temporaire de stationnement le 17 Septembre 2022 – 2 rue Alsace Lorraine et 6 rue du Vallespir
ART 2022-2284 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation à l’occasion de travaux secteur plage : rue des Oeillets et rue des Violettes
ART 2022-2282 – Ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique
ART 2022-2200 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation à l’occasion de travaux secteur village Avenue de Perpignan à compter du 30 Août 2022
ART 2022-2166 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation à l’occasion de travaux secteur plage : 7 bis rue Jouy d’Arnaud à compter le 22 Septembre 2022