AP n° DDTMSER2024 110-001 du 19 Avril 2024 portant autorisation temporaire de réutilisation des eaux usées traitées de station d’épuration de Canet en Roussillon.
Dossier porter à connaissance déposé par PMM pour création interconnexion des réseaux d’eau potable des Communes de Perpignan, Canet, Ste Marie, Torreilles, St Laurent et St Hippolyte
Arrêté Ministériel et procédure pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023
DELIB/2024/02/26 de PMM-CU – Décision de réaliser ou non une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n° 7 du plan local d’urbanisme
Délibération du Comité syndical du 26 Septembre 2023 relative à l’arrêt du bilan de la concertation et l’arrêt du projet de SCOT