DLB 2024-5 – Convention de remboursement aux communes de charges d’entretien des voiries d’intérêt communautaire au titre de l’année 2023
DLB 2024-4 – Budget Ville – Dispositif de reversement des redevances d’occupation du Domaine Public (RODP) perçues par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux communes membres pour l’exercice 2023
DLB 2024-3 – Budget Ville – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
DLB 2024-1 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance