DLB 2022-109 – Mise en place d’une navette dans le réseau des bibliothèques au sein du territoire de PMM – Avenant à la convention
DLB 2022-108 – Mise en place d’une navette dans le réseau des bibliothèques au sein du territoire de PMM – Avenant à la convention
DLB 2022-106 – Risques majeurs – Approbation de la convention pour la mise à disposition d’accès aux données de l’application Hydromed Cloud
DLB 2022-103 – Convention Territoriale Globale – Approbation du projet de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
DLB 2022-101 – Personnel Communal – Indemnité forfaitaire pour frais de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
DLB 2022-100 – Personnel Communal – Mise à jour des montants de référence pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux et extension RIFSEEP au cadre d’emploi des Conseillers Territoriaux des activités physiques et sportives
DLB 2022-105 – Délégation de service public – Rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires