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Canet-en-Roussillon » Actes règlementaires » Décisions du Maire » DEC 2024-42 – Transfert intercommunal des charges de fonctionnement des écoles – Détermination du montant de la participation demandée à la commune de résidence 2024-2025
DEC 2024-42 – Transfert intercommunal des charges de fonctionnement des écoles – Détermination du montant de la participation demandée à la commune de résidence 2024-2025