Avis d’enquête publique sur les projets de plan de prévention des risques d’inondations
Avis d’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) du bassin versant Têt aval
Le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux procédures d’élaboration/révision des plans de prévention des risques d’inondations (PPRi) des communes du bassin versant Têt aval.
Cette enquête publique unique concerne les procédures d’élaboration ou de révision des PPRi des communes de Canet-en-Roussillon, Sainte-Marie-la-Mer, Bompas, Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque. Afin d’améliorer l’information et la participation du public, il sera procédé à une enquête publique unique pour chacune des procédures, conformément à l’article L.123-6 du code de l’environnement.
L’enquête sera réalisée du 19 octobre 2026 à 9h00 au 18 novembre 2026 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à la DDTM, siège de l’enquête publique, ainsi que dans l’ensemble des mairies des communes concernées. La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative aux projets de plans de prévention des risques d’inondations pourra être demandée, est la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales par l’intermédiaire de son service eau et risques – unité risque dont les coordonnées sont les suivantes :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM)
Service eau et risques – unité risques
2, rue Jean Richepin – BP 50909
66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 38 10 57 – Courriel : tet-aval@democratie-active.fr
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, chacun pourra prendre connaissance, au siège de l’enquête à la DDTM, du dossier papier. Le dossier propre à chaque commune pourra également être consulté en mairie selon leurs horaires d’ouverture.
Le dossier complet pourra également être consulté :
- Sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales à l’adresse
suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-et-autres-procedures - Sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratieactive.fr/tet-aval/
Le tribunal administratif de Montpellier a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
- M. Olivier ROUSSEAU, en qualité de président de la commission d’enquête ;
- M. Lazare PASQUET et Mme Christine TREBAOL-BELTRAN, en qualité d’assesseurs de
la commission d’enquête ; - M. Henri ANGELATS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les observations pourront être adressées à la commission d’enquête :
- Par envoi postal au siège de l’enquête publique avec la mention « Enquête publique
relative aux PPRi du bassin versant Têt-Aval » - Par voie électronique à l’adresse tet-aval@democratie-active.fr ;
- Sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante : https://www.democratieactive.fr/tet-aval/
- Sur les registres déposés en mairies ou à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
La commission d’enquête se tiendra par ailleurs à disposition du public en mairie pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes :
- Mairie de Bompas : 20 octobre de 14h00 à 17h00 et 17 novembre de 14h00 à 17h00
- Mairie de Canet-en-Roussillon : 21 octobre de 14h00 à 17h00, 5 novembre de 14h00 à 17h00 et 18 novembre de 14h00 à 17h00
- Mairie de Perpignan (salle de réunion de la direction de l’aménagement et de l’urbanisme
11 rue du Castillet, 1er étage, 66000 Perpignan) : 22 octobre de 9h00 à 12h00, 6 novembre de 9h00 à 12h00 et 16 novembre de 9h00 à 12h00 - Mairie de Sainte-Marie-la-Mer : 23 octobre de 9h00 à 12h00, 3 novembre de 9h00 à 12h00 et 17 novembre de 9h00 à 12h00
- Mairie de Villelongue-de-la-Salanque : 23 octobre de 14h00 à 17h00 et 10 novembre de 14h00 à 17h00.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au responsable du projet et aux mairies listées ci-dessus pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an : https://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est l’approbation des plans de prévention des risques d’inondations. La décision correspondante sera prise par le Préfet des Pyrénées-Orientales par voie d’arrêté préfectoral.
