Actes réglementaires

Retrouvez ci-dessous la liste de tous nos actes réglementaires : délibérations, arrêtés, décisions ainsi que les ordres du jour de chaque conseil municipal.

Dans le cadre de la refonte du site internet de la Ville de Canet-en-Roussillon, l’ensemble des documents réglementaires sont en cours de transfert vers la nouvelle plateforme « Web Delib », accessible ci-dessous.

• Les actes réglementaires publiés entre le 1er juillet 2022 et le 1er juillet 2024 sont actuellement en cours de transfert. Il est donc possible que certains documents ne soient temporairement pas
  disponibles.
• En cas de document manquant, merci de nous contacter par mail :

infos@mairie-canet-en-roussillon.fr 

Nous ferons le nécessaire pour vous le communiquer par retour de mail.

Merci pour votre compréhension.