Canet-en-Roussillon : Jurés d’assise

Le Maire de la Ville de Canet en Roussillon communique :

Conformément à l’arrêté préfectoral numéro PREF/DCM/BRGE/2026-085-0001 du 23 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés des cours d’assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2027 pour les Pyrénées Orientales, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes devant constituer la liste préparatoire des jurés d’assises pour la Ville de Canet en Roussillon.

Ce tirage au sort sera effectué le vendredi 17 juillet 2026 à 08h30 au service Etat Civil – 18 avenue de Sainte-Marie.