Projet de programme

Objectifs de Développement durable 

Publié le 1er mai 2019

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, et après avoir délibéré le 27 février 2017, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a élaboré un Programme ODD Objectifs de Développement Durable 2018-2024, fusion de l’Agenda 21 Local France et du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le volet Climat-Air-Energie du programme ODD est l’outil opérationnel de la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire de la Communauté Urbaine. Il apporte une réponse locale aux problématiques globales du changement climatique.

Sur la base des enjeux identifiés par un diagnostic territorial portant sur les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, la capacité de séquestration du dioxyde de carbone, la consommation énergétique, la production d’énergies renouvelables, les réseaux de transport et de distribution d’énergie et sur la vulnérabilité du territoire au changement climatique, une stratégie a été adoptée fixant pour le territoire des ambitions aux horizons 2030 et 2050, dont celui de devenir un territoire à énergie positive.

Le plan d’actions déployé par la collectivité pour atteindre les objectifs fixés se décline en 60 actions relevant des différents champs d’intervention de la collectivité, de son exemplarité mais également de la mobilisation des acteurs et des partenaires du territoire. Tous les domaines du quotidien sont concernés : logements, déplacements, consommation énergétique, biodiversité, ressource en eau, déchets, alimentation, etc.

Conformément aux articles L112-4 et R122-17 du code de l’environnement, une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de programme ODD du :

Jeudi 16 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus

Pour cela, sont à disposition du public ci-après pour consultation, les documents suivants :

Programme ODD contenant diagnostic, stratégie, programme d’actions, rapport environnemental

Résumé de l’évaluation environnementale stratégique, du diagnostic et du plan d’actions

Avis de l’autorité environnementale et premières réponses de la collectivité

Ces documents sont également consultables en format papier, sur la même période, à l’Hôtel communautaire Perpignan Méditerranée Métropole, 11 boulevard Saint-Assiscle 66000 Perpignan, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le public peut faire part de ses observations via l’adresse mail suivante : programmeODD@perpignan-mediterranee.org

À l’issue de la concertation, une synthèse des observations formulées et les réponses apportées par Perpignan Méditerranée Métropole seront rendues publiques sur son site Internet pendant une durée de trois mois.

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