Déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire Le dossier est à disposition du public au CTM du 17 mai 2016 au 17 juin 2016. Permanences du Commissaire Enquêteur :

  • Mardi 17 mai 2016 de 9h à 12h
  • Mercredi 1er juin 2016 de 14h à 17h
  • Vendredi 17 juin 2016 de 14h à 17h