La réunion du Conseil Municipal se réunira le Jeudi 7 Juillet 2022 à 18 heures aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan 66140 CANET EN ROUSSILLON.

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

Vu le Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.  

La séance sera autorisée au public en nombre restreint pour respecter les contraintes liées à l’état sanitaire.    

Règles sanitaires à respecter

Le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : les distances de sécurité et le port du masque.


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2022

  1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
  2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Juin 2022 – Jean-Philippe MARTI
  3. Budget 2022 – Création d’autorisations de programme – Philippe PIQUET
  4. Budget Ville – Exercice 2022 – Décision modificative n° 1 – Philippe PIQUET
  5. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY
  6. Personnel Communal – Débat sur la protection sociale complémentaire au profit des agents – Serge ALBERNY
  7. Avenants à la convention de délégation de service public :
    1. Parcs publics de stationnement – Michel SAUT
    1. Port de plaisance – Stéphane MOULINÉ
  8. Concession de plage naturelle – Renouvellement – Fatima BENSAIDANE
  9. Avenants aux conventions d’objectifs (versement des subventions au titre du sponsoring du Casino)
  10. Canet en Roussillon Basket Club – Jean-Marie PORTES
  11. Canet 66 Tennis – Karine PIERSON
  12. Salanque Côte Radieuse XV – Karine PIERSON
  13. Sport Santé – Création du tarif cycle « Bouger sur ordonnance » – Karine PIERSON
  14. Dénomination de bâtiment – École de musique et locaux de l’orchestre symphonique – Cathy WANSCHOOR
  15. ZAC PORT ALIZES – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – Marc BENASSIS
  16. ZAC DES REGALS I – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) – Marc BENASSIS
  17. Création du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et approbation des conditions générales d’utilisation de ce téléservice – Marc BENASSIS 
  18. Déclassement valant désaffectation – Voie communale n° 101 pour partie – Julien ARPAILLANGE
  19. Réalisation du schéma directeur d’urbanisme – Etude ensemblière « TET MEDITERRANEE 2040 » :
    1. Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Canet-en-Roussillon et la ville de Sainte-Marie-la-Mer – Marc BENASSIS
    1. Marché de prestations intellectuelles – Procédure avec négociation – Marc BENASSIS
  20. Convention pré-opérationnelle de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO) – Marc BENASSIS
  21. Reprise compétence tourisme – Jean SERRE